collectivités locales : caisses
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation de la CNRACL. La pérennisation du régime de retraite particulier de la CNRACL apparaît de plus en plus difficile. Les fonctionnaires territoriaux sont inquiets de l'avenir de leur système de retraite. Ils demandent le maintien du niveau des pensions, la suppression des prélèvements abusifs et le maintien de la durée d'assurance à 37,5 annuités de cotisations pour une retraite à taux plein. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir l'avenir de la CNRACL.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000