taxe d'habitation
Question de :
M. Vincent Peillon
Somme (3e circonscription) - Socialiste
M. Vincent Peillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'obligation qu'ont les étudiants de payer une taxe d'habitation dès lors qu'ils louent une chambre ou un appartement à un bailleur privé. Bon nombre d'entre eux doivent avoir recours à ce type de logement, car les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ne peuvent répondre favorablement à toutes les demandes, faute de place, et le paiement de cet impôt leur semble être une injustice. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Vincent Peillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 juin 2000
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000