Réponse publiée le 29 janvier 2001

Conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éducation : « L'année scolaire comporte au moins trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. » Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 précise ces conditions. En outre, le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, permet d'aménager le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, en dérogeant à la réglementation nationale en matière d'aménagement de la semaine et de l'année scolaire. Il n'est pas actuellement envisagé de modifier ces textes. En effet, les diverses études réalisées ne semblent pas apporter d'éléments décisifs en faveur d'une organisation particulière de la semaine ou de l'année scolaire. Néanmoins, toutes soulignent l'importance d'un bon équilibre des journées avec alternance et variété des activités, permettant ainsi que l'aménagement de la journée puisse être un facteur de réussite scolaire. Une réflexion sur l'aménagement du temps scolaire peut être menée au sein des équipes pédagogiques dans un dialogue avec les familles, mais aussi avec les élus locaux et les acteurs qui interviennent dans le temps péri et postscolaire. Le ministre souhaite favoriser cette dynamique dans un esprit de large déconcentration des initiatives, l'inspecteur d'académie étant chargé d'assurer leur cohérence au niveau départemental.