contractuels
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des personnels non titulaires du lycée français Charles-de-Gaulle de Baden-Baden. En effet, cet établissement ferme ses portes en juin 1999 suite à la dissolution des forces françaises stationnées en Allemagne. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour éviter que ces personnes se retrouvent sans activité.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Il nous est confirmé par le proviseur du lycée Charles-de-Gaulle de Baden-Baden que cet établissement ne compte à ce jour aucun enseignant non titulaire dans ses effectifs. Il n'est pas non plus question d'en recruter pour l'année scolaire 1998-1999. Si un cas se présentait, il ferait l'objet d'un examen attentif en liaison avec les services du ministère de la défense. Les enseignants titulaires se verront eux proposer en juin 1999 une nouvelle affectation en fonction de leurs voeux.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998