taxe d'habitation
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème que pose le paiement des impôts locaux pour une personne provisoirement privée d'emploi. En effet, sauf cas très particulier lié à la perception des minima sociaux, un demandeur d'emploi indemnisé ne bénéficie pas d'une adaptation du niveau de ses taxes locales au montant des allocations qu'il perçoit. Ainsi, pour des salariés privés d'emploi et indemnisés à des taux faibles (voisins quelquefois du RMI) les taxes locales, en particulier la taxe d'habitation, restent perceptibles à leur montant normal. Il lui demande si des mesures d'adaptation sont envisagées par son gouvernement.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998