Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des éducateurs sportifs au sein de la fonction publique territoriale. En effet, depuis le 1er avril 1992, les personnes qui souhaitent mettre leurs compétences sportives au service des collectivités locales doivent préparer, en plus d'un brevet d'Etat sportif, le concours d'éducateur des activités physiques et sportives d'un niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat. Or, ce concours n'exige aucune formation sportive spécifique pour les jeunes s'y présentant. Aussi, parmi les lauréats issus de cursus scolaires et universitaires variés, certains qui ont obtenu le concours à partir de questions très générales se retrouvent difficilement employables par les collectivités locales, n'étant spécialisés dans aucune filière sportive particulière. A titre d'exemple, il n'est pas obligatoire de posséder le brevet professionnel de maître nageur (BEESAN) pour postuler à un emploi sportif de maître nageur-sauveteur au sein des collectivités locales. C'est ainsi que nous sommes confrontés à une situation paradoxale où les jeunes gens titulaires d'un brevet d'Etat, spécialisés dans une discipline particulière, ne peuvent postuler à un emploi sportif au sein des collectivités locales ; alors que ceux ayant obtenu le concours d'éducateur sportif le peuvent mais sont le plus souvent écartés, n'ayant pas de compétences sportives spécifiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'attente des jeunes et des collectivités locales qui souhaitent développer leur activité sportive.