Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de recouvrement intégré de l'ensemble des cotisations des artisans et commerçants présenté par la caisse d'assurance vieillesse des artisans, l'AVA et par l'organisation d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, l'ORGANIC. Ces organismes soutiennent un projet de réforme qui revêt une importance particulière pour la simplification des formalités qui incombent aux assurés. Cependant les caisses AVA et ORGANIC s'inquiètent d'une collecte, qu'ils assurent traditionnellement, et qui serait confiée, selon un autre projet de réforme, à l'URSSAF, organisme extérieur à leur milieu professionnel et dont les habitudes de gestion ne sont pas celles qu'ils pratiquent. Il apparaît que le réseau AVA-ORGANIC a une pratique ancienne de ses cotisants artisans et commerçants, et a déjà fait la preuve de son efficacité. En outre, il semblerait que le projet présenté par les caisses AVA et ORGANIC ait reçu l'adhésion des présidents de l'union nationale des commerçants et industriels (UNCI), de l'union professionnelle artisanale (UPA) de l'assemblée permanente de la chambre des métiers (APCM), et soit considéré comme étant à même de répondre au mieux et au moindre coût au besoin de simplification manifesté par les commerçants et les artisans. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle décision elle entend prendre, en accord avec Mme le secrétaire d'Etat chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, pour les 1 300 000 artisans et commerçants concernés par cette mesure.