Question écrite n° 4349 :
UNEDIC

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité qu'il y aurait à voir les associations de demandeurs d'emploi représentées dans un certain nombre d'organisations paritaires amenées à statuer sur leur propre condition d'indemnisation notamment. A ce jour, les associations de demandeurs d'emploi sont en effet écartées de tous les organismes paritaires tant au niveau national qu'au niveau local. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour essayer de faire rentrer les associations de demandeurs d'emploi dans les conseils d'administration de ces différents organismes.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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