alcoolisme
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de délivrance des autorisations d'ouverture de buvette temporaire. Prévues à l'article L. 48 du code des débits de boissons, ces autorisations sont délivrées à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique. Toutefois, par circulaire, les préfets sont amenés à rappeler que les manifestations éligibles à ce régime dérogatoire doivent revêtir un caractère traditionnel dans la commune, ce qui implique une notion de durée. Compte tenu des divergences d'interprétation que suscitent ces dispositions légales et réglementaires, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions à ce sujet et notamment ce qu'il faut entendre par fête publique.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000