Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'affichage de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux pesticides à usage agricole. Elle lui rappelle que, dans la situation actuelle, les producteurs répercutent dans leurs coûts de production hors taxes le montant de cet impôt et que cet état de fait a deux répercussions négatives. D'une part, les clients de ces producteurs et les consommateurs finaux paient de la TVA sur cet impôt, et d'autre part, étant intégrée au coût de production, la TGAP n'est pas lisible pour les clients et les consommateurs. Elle s'étonne que cette intégration dans les coûts soit rendue possible puisqu'elle ôte tout caractère pédagogique et toute transparence sur le montant de cet impôt. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour rétablir le principe de la non-fiscalisation d'un impôt et pour restituer à la TGAP son caractère pédagogique.