Question écrite n° 43497 :
retraites complémentaires
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des préretraités dépendant des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Le refus de l'Etat de verser, aux organismes de retraite, la part des cotisations des salariés partis en préretraite depuis le 1er juillet 1996 pénalise ces derniers puisque leur pension ne peut être validée dans sa totalité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cettesituation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000

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