Question écrite n° 43498 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de ressources requises pour bénéficier de la couverture universelle maladie. D'un montant actuel de 3 500 francs, le plafond retenu exclut de nombreuses personnes dont les revenus ne leur permettent pas pour autant d'accéder aux soins. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant dans le sens d'une revalorisation de ce plafond sont actuellementenvisagées.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001

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