Question écrite n° 43500 :
maladies professionnelles
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la reconnaissance de la fibrose interstitielle diffuse comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance décidée par la commission des maladies professionnelles du CSPRP en juillet 1998, puis par la commission AT MP de la CNAM par l'ensemble des partenaires est passée au Conseil d'Etat en novembre 1999. Le décret n'étant toujours pas paru au Journal officiel, il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons et les mesures qu'elle envisage afin que la publication se fasse dans les délais les plus brefs.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

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