maladies professionnelles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la reconnaissance de la fibrose interstitielle diffuse comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance décidée par la commission des maladies professionnelles du CSPRP en juillet 1998, puis par la commission AT MP de la CNAM par l'ensemble des partenaires est passée au Conseil d'Etat en novembre 1999. Le décret n'étant toujours pas paru au Journal officiel, il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons et les mesures qu'elle envisage afin que la publication se fasse dans les délais les plus brefs.
Réponse publiée le 29 mai 2000
Le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000, publié au Journal officiel du 9 mars 2000, prévoit la prise en charge de la fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000