Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives. En effet, la législation en vigueur impose la détention d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) pour enseigner un sport et en tirer une rémunération. Le décret n° 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives autorise n'importe quel candidat de niveau baccalauréat ou supérieur, même s'il ne dispose d'aucune formation sportive, à faire carrière dans la fonction publique territoriale à condition de satisfaire aux épreuves d'un concours spécifique. Or, en sept ans, seulement deux concours ont été organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale. De nombreux candidats de formations diverses y ont été reçus, écartant les actuels contractuels titulaires du BEES ou du BEESAN sur des questions d'ordre plus général. Il lui demande sa position sur l'uniformisation du cadre d'emploi des éducateurs et des opérateurs sportifs ainsi que sur la résorption des emplois précaires, notamment en faveur des maîtres nageurs.