employés de notaires : caisses
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement de la caisse de retraite et de prévoyance des clers et employés de notaires (CRPCEN), créée en 1937 et qui assure l'ensemble de la couverture sociale des assujettis, salariés et retraités de l'ensemble du secteur notarial et de leurs ayants droit (plus de 140 000 personnes). Aujourd'hui, la charge de travail a augmenté de 35 % depuis la dernière création d'emplois en 1992. Pour faire face, la caisse doit recourir à des contrats précaires et à un nombre important d'heures supplémentaires. Ce qui est en contradiction avec la politique du Gouvernement en matière d'emploi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000