Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mouvement de grève qui se développe actuellement dans l'enseignement professionnel. Sa circonscription compte un établissement situé en réseau d'éducation prioritaire et en zone urbaine sensible dans lequel la mobilisation est forte : le lycée Charles-de-Bovelles à Noyon. Les professeurs manifestent leur inquiétude et leur colère à plusieurs titres. Ils condamnent le projet de modification du décret du 6 novembre 1992 portant statut particulier des enseignants de l'enseignement professionnel. Ils déplorent également le volet « enseignement professionnel » intégré dans la charte pour la réforme des lcyées. Ils estiment que leurs conditions de service sont menacées d'une dégradation par l'annualisation et l'augmentation de leur temps de travail. Ils considèrent comme des menaces la diminution de la dotation horaire globale pour l'ensemble des établissements car elle signifie des suppressions de postes, qui toucheront notamment les travailleurs précaires de l'éducation nationale, l'absence ou la diminution du droit de formation sur le temps de service. Il insiste sur les comséquences concrètes de ces dispositions au lycée Charles-de-Bovelles. Les professeurs redoutent, en effet, la fermeture, à très court terme, de sections préparant à des métiers dans l'industrie pourtant porteurs et créateurs d'emplois, l'impossibilité de mettre en place des options facultatives (langues, EPS, ateliers artistiques...), la diminution des possibilités de dédoublement des classes. Cette situation serait préjudiciable au sein d'un établissement qui accueille des jeunes souvent en grande difficulté et qui se situe dans une région où le chômage est au-dessus de la moyenne nationale. Je lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que l'enseignement professionnel dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.