Question écrite n° 43529 :
praticiens hospitaliers

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de sécurité sanitaire dans les domaines de l'anesthésie et de la réanimation. En effet, lors du mouvement national des médecins anesthésistes réanimateurs, la principale revendication consistait en la demande d'instauration d'un repos de sécurité au lendemain d'une garde en place. Comme elle l'avait promis, ce délai a été effectivement mis en place au cours de l'année 1999, mais deux problèmes demeurent. Premièrement, seuls les praticiens hospitaliers travaillant à temps plein et à temps partiel ont vu le repos de sécurité s'inscire dans leur décret statutaire, alors qu'il existe d'autres catégories de médecins hospitaliers (interne, assistant, chef de clinique, attaché associé ou non, maître de conférences des universités, praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, praticien adjoint contractuel, praticien contractuel, professeur des universités praticien hospitalier). Deuxièmement, l'application de cette mesure est suspendue à la publication d'un arrêté qui n'a pas encore vu le jour. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse elle entend apporter à ces deux problèmes.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001

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