Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri a l'honneur d'attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation des buralistes en France. En effet, 34 000 buralistes assurent la vente du tabac dans le cadre d'un monopole validé par les institutions européennes et confié à l'administration des douanes. L'Etat leur délègue par contrat des charges d'emploi comme la vente de vignettes automobiles, de timbres fiscaux et postaux. Ainsi, ils collectent pour l'Etat près de 60 milliards de francs de taxes sur le tabac et 15 milliards correspondant aux ventes de valeurs fiscales. Derrière cette réalité d'un réseau fort utile, cette profession s'inquiète sur son avenir. En effet, la politique de hausse des prix du tabac appliquée par l'Etat entraîne une baisse de la rémunération des débitants, dont la remise brute sur le tabac de 8 % est inchangé depuis 1977. Afin d'harmoniser notre réglementation par rapport aux pays européens et dans le but d'améliorer le sort de cette profession, il lui demande de lui faire connaître si elle entend prendre des mesures en vue de la revalorisation de la remise brute sur le tabac en faveur des buralistes.