Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des exploitants de vidéo-clubs, concernant le taux de TVA applicable à la location de cassettes vidéo. La TVA sur la location de cassettes vidéo est fixée à 20,6 %, alors que tous les autres produits culturels, en particulier le cinéma et les livres, bénéficient du taux réduit de 5,5 %. Cette différence de traitement est d'autant plus étonnante que les films à la carte, diffusés par les chaînes de télévision par satellite, moyennant un paiement effectué par le téléspectateur abonné qui le souhaite, sont soumis aux taux de TVA de 5,5 %. S'agissant des mêmes films que ceux que les vidéo-clubs proposent à la location, il serait légitime que les exploitants de vidéo-clubs bénéficient du même taux réduit. La baisse du taux de TVA sur la location de cassettes, serait d'autant plus justifiée que les vidéo-clubs jouent un rôle économique important, qu'ils représentent de nombreux emplois, et qu'un potentiel de création d'emplois supplémentaires pourrait être développé si leur activité était stimulée par une baisse des tarifs. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de mettre fin à cette injustice fiscale et de baisser à 5,5 % le taux de TVA applicable à ce secteur d'activité.