Réponse publiée le 21 décembre 1998

Le système français de sécurité sociale reste aujourd'hui très majoritairement financé par des cotisations assises sur les revenus du travail, et principalement sur les salaires. Le Gouvernement, conscient de cette charge qui pèse sur le coût du travail et pénalise l'emploi, a engagé des réformes. La substitution de la CSG aux cotisations salariales d'assurance maladie, réalisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, participe notamment de cette volonté. En ce qui concerne plus particulièrement la question des bas salaires évoquée par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a déclaré, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 1999, son intention d'engager une réforme des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette réforme doit s'effectuer sans en faire supporter le coût aux ménages et sans accroître globalement les prélèvements sur les entreprises. Cette réforme aura pour objet de stabiliser le financement de la protection sociale afin d'en assurer la pérennité, en recherchant une assiette moins sensible aux variations de la masse salariale des entreprises. La concertation avec les organisations d'employeurs et de salariés sera poursuivie en vue d'en fixer les orientations et les modalités précises avec l'objectif d'aboutir à un projet de loi au premier semestre 1999.