insertion professionnelle
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par de nombreux habitants de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes qui sortent d'un CES ou d'un contrat similaire, et qui se trouvent la plupart du temps sans rien au terme du contrat. A cela s'ajoute un nombre important de personnes, qui, ayant accepté un contrat à durée déterminée, mettent plusieurs mois pour retrouver leur niveau précédent d'allocation chômage, une fois leur contrat terminé. Ainsi, souhaiterait-il connaître ses intentions afin de lutter contre la précarité de plus en plus grande et de ne pas faire des nécessaires mécanismes de solidarité des mécanismes uniquement d'assistance sans réelle chance d'intégration sociale et d'avenir.
Réponse publiée le 9 mars 1998
Le contrat emploi-solidarité est un dispositif d'insertion professionnelle destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et pour lesquelles le CES constitue la seule voie d'accès à l'emploi. Les instructions relatives au contrat emploi-solidarité invitent les services à privilégier le conventionnement d'employeurs effectuant des efforts particuliers en termes d'accompagnement vers l'emploi de leurs salariés en insertion. Confirmant cette orientation, le programme de lutte contre les exclusions préparé par le Gouvernement réaffirmera le rôle central du suivi des salariés en CES en cours de contrat et prévoira notamment le développement de modules d'accompagnement à la recherche d'emploi ou de parrainage, ces actions étant essentielles pour faire jouer au contrat emploi-solidarité son rôle de sas transitoire vers l'emploi. Il convient de rappeler par ailleurs que, à l'issue du contrat emploi-solidarité, le contrat emploi consolidé permet aux personnes n'ayant pas acquis les moyens de s'insérer dans les conditions classiques du marché du travail de bénéficier d'un emploi durable.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mars 1998
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998