hôpitaux
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés. Les médecins s'inquiètent qu'un médecin à diplôme étranger soit rémunéré aux deux tiers du prix de la même garde réalisée par un médecin à diplôme français. Cela est considéré comme une discrimination pour un même travail. Cela reviendrait à ne pas respecter l'égalité professionnelle entre les individus. Les conséquences sociales pourraient entraîner une désaffection encore plus grande de la part des médecins pour les services d'urgences des hôpitaux. Il lui demande de reconsidérer le contenu de cet arrêté.
Réponse publiée le 27 août 2001
En application des textes réglementaires, les praticiens à diplômes étrangers sont associés au service de garde et effectuent des gardes sous la responsabilité des médecins ayant la plénitude d'exercice. En ce qui concerne le taux des gardes des attachés associés et des assistants associés, celui-ci a été fixé à 1 250 francs par un arrêté en date du 5 février 2001 et publié au Journal officiel le 15 février 2001. Il annule de ce fait l'arrêté du 27 janvier 2000. Par ailleurs, un nouveau statut des assistants est désormais paru (décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000, publié au Journal officiel le 21 juillet 2000) comportant de nombreux aménagements statutaires. La transposition de certaines des dispositions aux assistants associés est actuellement à l'étude.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 27 août 2001