Question écrite n° 43557 :
hôpitaux

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés. Les médecins s'inquiètent qu'un médecin à diplôme étranger soit rémunéré aux deux tiers du prix de la même garde réalisée par un médecin à diplôme français. Cela est considéré comme une discrimination pour un même travail. Cela reviendrait à ne pas respecter l'égalité professionnelle entre les individus. Les conséquences sociales pourraient entraîner une désaffection encore plus grande de la part des médecins pour les services d'urgences des hôpitaux. Il lui demande de reconsidérer le contenu de cet arrêté.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 27 août 2001

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