assistantes maternelles
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi relative à la réduction du temps de travail sur l'organisation et la rémunération des assistantes maternelles. En effet, leurs employeurs, parents de jeunes enfants, plus disponibles, réduiront les périodes rémunérées aux assistantes maternelles. Par ailleurs, celles-ci, qui le plus souvent gardent plusieurs enfants, verront rarement les calendriers des parents s'adapter et leur disponibilité devra rester la même. Elles craignent donc de ne pas bénéficier des 35 heures et de perdre une partie de leur rémunération. Il lui demande en conséquence si cette situation a déjà été examinée par le ministère, et si notamment la possibilité d'une sixième semaine de congés payés a été évoquée.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 28 janvier 2002