Réponse publiée le 12 janvier 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité est tout à fait favorable à la poursuite et au développement de la politique d'activation des dépenses d'indemnisation du chômage déjà largement mise en oeuvre avec l'allocation formation reclassement (AFR), les conventions de conversion et, plus récemment, les conventions de coopération et l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il reste que ces dispositifs relèvent de la responsabilité des partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage. L'Etat, pour sa part, s'est engagé dans cette voie en permettant aux créateurs d'entreprises bénéficiares de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et du revenu minimum d'insertion (RMI) de bénéficier du maintien de leur allocation pendant six mois à compter de la création effective de leur entreprise, de façon à assurer à ces allocataires une ressource minimale dans les premiers temps de leur activité de chef d'entreprise.