Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le service des assistants et assistantes du service social de l'éducation nationale. Dans le cadre d'une politique globale de prévention, ceux-ci s'inquiètent de ne pas être reconnus comme partenaires incontournables de ce dispositif alors que le service social en faveur des élèves est largement concerné par la prévention et le traitement des situations de maltraitance des enfants, en partenariat avec les services sociaux départementaux. Or, les derniers textes parus, notamment la circulaire n° 99175 du 2 novembre 1999 ainsi que les circulaires 98108, 98194 et 98237 relatives à la prévention en milieu scolaire ne mentionnent qu'occasionnellement et accessoirement les missions spécifiques des assistants et assistantes de service social au sein des établissements scolaires. Ce service est un interlocuteur privilégié du jeune au plus près de son quotidien. Son rôle de médiation est essentiel tant avec les parents qu'avec les membres de la communauté éducative et les partenaires extérieurs. Il joue également un rôle fondamental dans le soutien, l'accompagnement des personnels en difficulté qui assument une responsabilité pédagogique et éducative auprès des jeunes. La reconnaissance des missions confiées au service social en faveur des élèves passe donc par la création de moyens à hauteur des besoins repérés sur le terrain et par une politique volontariste, affichant clairement la place du service social dans la communauté éducative. En ce qui concerne notamment l'inspection académique de la Haute-Garonne, la pénurie des postes d'assistants du service social des personnels est très importante et on compte deux postes et demi d'assistant de service pour 40 000 agents. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour que les besoins qui se font jour trouvent des réponses appropriées.