Question écrite n° 43567 :
centres équestres

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des professionnels du tourisme équestre concernant l'avenir des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Ces diplômes sont homologués, conformément à l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984. Or, cette homologation n'a été reconduite que jusqu'au 31 décembre 1999. Depuis le 1er janvier 2000, ces professionnels n'ont aucune information sur la poursuite de cette homologation. Cette absence de mesure est préjudiciable à la politique de l'emploi en milieu rural. C'est la raison pour laquelle ils souhaitent qu'une homologation définitive de leur diplôme vienne régler cette situation. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000

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