montant des pensions
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des modalités de calcul des pensions des assistantes maternelles de la DDASS. En effet, il semblerait que les modifications législatives intervenues en 1991 n'aient pas eu d'effet rétroactif, ce qui conduit des personnes à avoir des pensions extrêmement faibles, alors qu'elles ont été familles d'accueil pendant de très nombreuses années. Il souhaiterait en conséquence savoir précisément quelle est la situation des personnes relevant du régime d'avant 1991 et les mesures envisagées afin de remédier éventuellement à une injustice qui subsisterait.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000