Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés qu'ont les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à réintégrer leurs pleins droits quand ceux-ci ont été diminués au cours de l'année précédente, par exemple à l'occasion d'un contrat à durée déterminée ou d'un emploi en CAT, du fait de la rareté des commissions d'évaluation des droits. Il peut citer le cas d'un allocataire, resté près de dix mois avec des ressources mensuelles très diminuées, compte tenu de l'amputation de l'AAH de la valeur du salaire versé au cours d'un contrat à durée déterminée. Même si les commissions CAF procèdent à un versement rétroactif des sommes dues, la personne bénéficiaire connaît une période très difficile avant cette régularisation. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour encourager davantage les personnes handicapées qui cumulent un revenu minimum et une petite activité salariée.