Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains foyers-logements qui bénéficient d'un forfait soins courant. Ce forfait permet d'assurer ponctuellement des soins infirmiers et de mener parallèlement des actions de prévention pour maintenir l'autonomie des résidants. Dans le cadre de la réforme de la tarification et de la classification en établissements d'hébergement accueillant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les foyers-logements sont intégrés dans ce dispositif. Il souhaite savoir ce qu'il adviendra des forfaits soins alloués à des établissements dont le niveau de dépendance des personnes âgées relève majoritairement de GIR 5 et 6, et ce dans la mesure où ils désirent rester foyers-logements pour accueil de personnes autonomes.