Réponse publiée le 11 septembre 2000

Le Premier ministre, dans le discours qu'il a prononcé le 27 septembre 1999, à Strasbourg, aux journées parlementaires du groupe socialiste, a fait de la lutte contre la précarité une priorité nationale. L'Etat employeur ne se situe évidemment pas en dehors de cet objectif. La négociation ouverte en juin sur ce thème s'est achevée le 10 juillet dernier par la signature entre le Gouvernement, représenté par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et six organisations syndicales représentatives d'un protocole d'accord instituant un plan de cinq ans en vue de résorber l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et de mieux gérer l'emploi public. La négociation a, bien entendu, tenu compte des résultats du plan de résorption mis en place par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, qui parviendra à échéance le 17 décembre prochain. En conséquence, les débats ont porté sur le champ d'un plan de résorption de la précarité, sur les modalités de cette résorption et, enfin, sur les dispositions à prendre pour éviter le renouvellement de l'emploi précaire par une meilleure gestion de l'emploi public, étant entendu que le principe d'emploi de non-titulaires ne saurait être remis en cause mais qu'il s'agit de cerner précisément les contours de ces recrutements. Quant à la question de la création d'emplois budgétaires, le Premier ministre a récemment indiqué que la stabilité des effectifs ne devait pas être considérée comme un dogme intangible, mais qu'une certaine souplesse devrait être introduite dans son interprétation. C'est dans cet état d'esprit qu'ont été menées les négociations avec les organisations syndicales, sachant que les crédits existent d'ores et déjà pour rémunérer les intéressés et que la question se pose en termes de transformation de ces crédits en emplois plus qu'en termes de niveau global des effectifs. Enfin, s'agissant des perspectives salariales, les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires ont été reçues le 11 juillet dernier. Il leur a été annoncé que des négociations pourraient être ouvertes à la fin de l'année pour l'année 2001 et étendues, si les partenaires sociaux le souhaitent, à l'année 2002. L'année 2000 pourrait être prise en compte dans les discussions, même si le niveau historiquement bas de l'inflation a d'ores et déjà permis une politique sociale dynamique en application de l'accord salarial du 10 février 1998. En tout état de cause, le Gouvernement a décidé que la valeur du point ne serait pas gelée en 2000.