Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les possibilités d'obtenir une dérogation aux secteurs scolaires. Ainsi, dans le Bulletin officiel du 20 janvier 2000, il est précisé que « les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui ont compétence pour accorder les éventuelles dérogations à la sectorisation, veilleront à ce qu'aucune dérogation ne soit accordée pour suivre un enseignement facultatif ». Faut-il conclure que, désormais, tous les lycées disposeront des enseignements facultatifs, ce qui permettra à tout collégien de poursuivre l'étude des enseignements facultatifs dans son lycée de secteur, ou faut-il penser qu'il s'agit d'une décision qui risque de remettre sérieusement en cause l'enseignement des options facultatives comme les langues anciennes ou contemporaines « rares » dans les collèges dont le lycée de secteur ne dispose pas de tels enseignements ? Il aimerait donc connaître sa position sur ce sujet.