Réponse publiée le 9 juillet 2001

La circulaire n° 2000-009 du 13 janvier 2000, relative à la rentrée 2000 dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général et technologique rappelle notamment les règles de sectorisation dans les collèges et les lycées et demande aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale qui ont compétence pour accorder des dérogations à la sectorisation, de veiller à ce qu'aucune dérogation ne soit accordée pour suivre un enseignement facultatif. En effet, cette mesure est un des moyens de maîtriser certains détournements de procédure d'inscription dans un établissement autre que celui de secteur. Le choix d'une option facultative ne peut donc donner droit à l'affectation de l'élève dans un établissement d'enseignement hors secteur. En revanche, le choix d'une option obligatoire détermine le choix d'un établissement scolaire et peut conduire à une demande de dérogation de secteur scolaire soit à l'entrée en classe de seconde, soit à l'entrée en classe de première. C'est un cas fréquent de demande de dérogation d'affectation dans une filière technologique ou professionnelle.