Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme « Mission 2003 » en ce qui concerne les services des douanes en Moselle. Ce département frontalier, notamment traversé par l'axe Nord-Sud, se trouve à un carrefour de circulation important, où la concentration de véhicules est croissante, tant en ce qui concerne le transport de marchandises que la migration de population. Considérant que ces axes de circulation sont devenus des vecteurs de certains trafics illicites, il lui fait observer que la réorganisation du maillage du dispositif douanier, envisagée dans le cadre de la réforme « Mission 2003 », doit être effectuée de manière équilibrée. Il est, en effet, primordial d'assurer l'efficience des services des douanes tant en ce qui concerne la surveillance que les opérations commerciales. A cet effet, il lui semble particulièrement important de mener une large concertation au plan local afin que, forts de leur expérience de terrain, les personnels puissent être entendus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend organiser une telle concertation et, dans l'affirmative, il souhaite savoir dans quel délai et selon quelles modalités.