taxes foncières et taxe d'habitation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à établir un compte détaillé des frais de gestion de la fiscalité locale par l'Etat, de manière à isoler les coûts de gestion de cette fiscalité locale (La Lettre du maire, n° 1199, 29 février 2000). Les maires de France apprécieraient cette clarification.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001