Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

A l'insu de tous, équipe éducative et famille, une jeune fille, âgée de dix-sept ans seulement, parfaitement intégrée à la vie de l'établissement dans lequel elle était scolarisée, a laissé mourir son bébé, né dans les toilettes. Malgré tout, avant même de connaître les conclusions de l'enquête, l'encadrement du lycée a été mis en cause, sans aucun fondement. Ce ne sont pas les excuses tardives qui effaceront les graves accusations portées à l'encontre des personnels enseignants et de santé. Cette affaire met au contraire en exergue les carences de la politique gouvernementale en matière d'information et de prévention à l'égard des jeunes. C'est un échec évident du plan pour la santé scolaire du 11 mars 1998. Alors qu'il prévoyait la création de nouveaux postes et le redéploiement de moyens, aucun n'a été affecté à la région Poitou-Charentes (cf. Journal officiel de l'Assemblée nationale du 24 mai 1999, question n° 22712). Cette académie est en effet considérée comme suffisamment dotée, par rapport à la proportion d'élèves fragiles qui y est inférieure à la moyenne nationale. Comment, dans ce contexte, ne pas s'indigner du fait que le seul médecin scolaire de l'établissement, où il y a près de 3000 élèves, doive assurer ses missions sur 4 lycées, 4 collèges et 27 écoles primaires et maternelles ? En outre, comment ne pas souligner, une nouvelle fois, la précarité, encore très forte, des emplois des personnels de santé scolaire. C'est un échec également de l'information sur la contraception et la naissance dans les établissements scolaires. Celle-ci y est insuffisante. Présente dans les collèges, elle est inexistante dans les lycées. Enfin, quelle suite a été donnée au rapport rendu, au milieu de l'année passée sur le contenu et les actions des services de santé scolaire et social. Il devait être l'occasion d'une nouvelle réflexion. Aucune mesure n'a suivi. M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire après ses dérapages verbaux sur cette affaire, la suite qu'elle entend lui donner.