Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par la coopération céréalière de Vaucluse afin de solliciter le maintien de la dérogation ministérielle relative aux aides compensatoires des grandes cultures (règlement 1998-1999, chapitre 2, paragraphe 2.1.3). Cette dérogation prévoit en effet que, dans des cas très limités, des terres qui, au 31 décembre 1991, n'étaient pas considérées comme des terres arables, peuvent toutefois être éligibles aux paiements compensatoires. Il s'agit plus précisément de parcelles de vigne et vergers dont l'arrachage a donné lieu à un financement communautaire et des parcelles en vergers arrachées fin 1998 ou début 1999 et ensemencées en vue de récoltes éligibles aux primes en 1999 au titre des paiements compensatoires. De nombreux exploitants ont été économiquement contraints d'arracher des parcelles de vignes et vergers qu'ils ont emblavées durant l'automne ou sur lesquelles ils vont effectuer des semis de printemps. La non-reconduction de la dérogation précitée, pour les parcelles de vigne et vergers arrachées fin 1999 ou début 2000 aurait donc des conséquences particulièrement graves entraînant la perte de l'aide compensatoire liée à la culture implantée, compromettant la pérennité de certaines exploitations et risquant de provoquer l'apparition de nouvelles friches. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir en faveur du maintien de cette dérogation ouvrant droit aux paiements compensatoires d'autant que cette dérogation a été renouvelée régulièrement au cours des dernières années et que les arrachages, notamment de pommiers, avec ou sans prime, ont été directement et étroitement liés à la crise de la pomme. De plus, la céréale étant, dans les cas présents, une culture de transition parfaitement adaptée et incontournable d'un point de vue conjoncturel, il tient à souligner une nouvelle fois le caractère indispensable de cette mesure dérogatoire.