Assemblée nationale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc signale à M. le Premier ministre que dans la préface d'un ouvrage sur « les commissions à l'Assemblée nationale », M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale a écrit : « le nombre des commissions permanentes est trop faible. Le chiffre de six, fixé par la constitution, ne me paraît pas le mieux adapté à l'organisation du travail législatif. » M. Fabius souhaite que le nombre des commissions soit porté à une dizaine, contre six actuellement. Il lui demande ce qu'il pense de cette proposition.
Réponse publiée le 24 avril 2000
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la préface d'un ouvrage sur « les commissions à l'Assemblée nationale ». Le Premier ministre n'a pas à commenter les propos d'un président de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement du Parlement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000