Question écrite n° 43609 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le caractère strictement administratif, ainsi que sur les lacunes, de la réponse faite à sa question n° 17132 du 20 juillet 1998 relative à la notation des copies d'examens et de concours. En effet, la réponse se borne à se référer à la réglementation et aux pratiques en vigueur, dont les études de docimologie ont, depuis longtemps, démontré les insuffisances. Le principe de la non-remise en cause des notes attribuées ne saurait, à moins de confondre subjectivité des correcteurs et infaillibilité, avoir une valeur intangible. C'est pourquoi il lui demande à nouveau s'il n'est pas possible de prévoir qu'un pourcentage très réduit de copies déjà notées soit, après tirage au sort, soumis à l'examen en dernière instance d'un réviseur et quels sont le droit et la pratique des Etats de l'Union européenne en matière de notation des copies.

Réponse publiée le 28 mai 2001

La réglementation des examens pour l'obtention du diplôme national du brevet ou du baccalauréat définit une procédure de correction des copies qui s'impose à tous les correcteurs. Chaque sujet est accompagné d'un barème de correction chiffré ainsi que de recommandations de correction détaillées. Après chaque épreuve et dès que les copies ont été remises aux correcteurs accompagnées de ces recommandations, des réunions des correcteurs sont organisées par discipline pour qu'il y ait une entente entre les différents correcteurs basée sur l'analyse d'un lot de copies anonymes et prises au hasard. Pendant toute la durée de la correction, chaque correcteur peut interroger des membres d'une cellule réunissant des membres du groupe concepteur des sujets et un inspecteur pédagogique régional de la discipline. A l'issue de la correction une nouvelle réunion permet d'harmoniser les notes en fonction de l'ensemble des grilles de notation de chacun des correcteurs, des barèmes, de l'analyse des écarts. Lors de ces réunions, mais sans que cela soit systématique, l'usage est de prendre à nouveau au hasard quelques copies dans les lots de chaque correcteur pour les soumettre à d'autres. Les notes sont définitivement attribuées par le jury après examen du livret scolaire du candidat.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001

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