Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Constatant que la population agricole est composée d'une forte proportion de personnes âgées dépendantes ou susceptibles de le devenir et généralement éloignées des structures de soins, la mutualité sociale agricole a proposé d'expérimenter l'organisation d'un réseau gérontologique. Suite à l'avis favorable du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux du 6 octobre 1998 concernant l'organisation de ce réseau, le Gouvernement faisait savoir, le 29 janvier 1999, qu'il se déclarait prêt à signer les arrêtés d'agrément des sites locaux dès lors que les négociations en cours sur les sites candidats auraient abouti. Après instruction des dossiers locaux de candidature, dix-neuf sites locaux ont été retenus et proposés au ministère. Alors que toutes les conditions sont réunies pour la mise en oeuvre opérationnelle de cette expérimentation et que les dix-neuf sites locaux sont prêts à démarrer, les arrêtés d'agrément ne sont toujours pas parus. Ce retard important dans la mise en place de l'expérimentation risque de démotiver les intervenants des sites locaux et inquiète les bénéficiaires potentiels auxquels ont été promises une meilleure prise en charge de leur dépendance et la possibilité de rester à domicile. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité dans quels délais elle entend prendre les arrêtés d'agrément des sites locaux retenus.