politique fiscale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable, suite à la proposition de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) à la préservation globale des aides fiscales nécessaires au maintien sur notre territoire des forces créatrices de richesse, en les réorientant vers des usages réellement productifs et créateurs d'emplois, à forte valeur ajoutée.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998