naturalisation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les droits aux prestations de retraite des personnes d'origine néerlandaise qui acquièrent la nationalité française. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un ressortissant néerlandais, ayant cotisé pendant 30 années auprès des caisses de vieillesse des Pays-Bas et qui acquiert la nationalité française, pourra prétendre, lorsqu'il atteindra l'âge de la retraite, au versement d'une pension de vieillesse de la part des caisses néerlandaises. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 26 novembre 2001