Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation de nombreux fonctionnaires territoriaux au regard de certaines incohérences dans les modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les rédacteurs (catégorie B) assurant les fonctions de secrétaires de mairie dans des communes de moins de 2 000 habitants peuvent prétendre à quinze points de NBI, les attachés (catégorie A) occupant la même fonction dans les communes de plus de 2 000 habitants peuvent prétendre à trente points de NBI. Or il semblerait que les rédacteurs (catégorie B) dans des communes de plus de 2 000 habitants qui assurent les fonctions de secrétaire de mairie ne puissent bénéficier des quinze points de NBI. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer s'il entend prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation particulièrement discriminatoire pour nombre de fonctionnaires territoriaux.