statistiques
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin qu'il lui communique le nombre de créations annuelles d'établissements publics de coopération intercommunale, hors fiscalité propre, que compte notre pays depuis la première année de création de ce type de structure intercommunale.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001