redevances des mines
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que certaines communes de Moselle et notamment la commune de Hombourg-Haut se plaignent des retards mis dans le reversement de la redevance des mines pour l'exercice de 1999. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelle est l'origine de ces retards et dans quel délai l'exercice 1999 susvisé sera totalement soldé.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000