Réponse publiée le 22 mars 1999

Les régimes d'assurance maladie sont, pour l'essentiel, financés, d'une part, par des cotisations, d'autre part, par la contribution sociale généralisée. La substitution quasi totale de la contribution sociale généralisée aux cotisations à la charge des assurés a permis de rendre plus équitable le financement de l'assurance maladie : tous les revenus sont désormais sollicités pour participer à ce financement - non seulement, comme cela était traditionnel, les revenus d'activité et de remplacement, mais aussi les revenus du patrimoine et de placement. Pour autant, il ne saurait être question de distinguer des dépenses qui relèveraient de la « solidarité » et d'autres de l'« assurance maladie », ce qui impliquerait que l'assurance maladie se désintéresse de la « solidarité ». Une telle conception est à l'inverse des principes d'éthique et d'organisation sociale qui animent le Gouvernement. Le concept même d'assurance maladie intègre une solidarité entre biens portants et malades, actifs et inactifs, personnes à faibles ressources et fortes ressources. Une séparation entre ce qui relève de l'assurance et de la solidarité, comme le montre l'exemple américain, est plus coûteuse pour la société en niveau de dépenses de santé, tout en accroissant les inégalités devant l'accès aux soins.