Question de : M. Valéry Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Valéry Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes inquiétudes exprimées par les professionnels de transport routier d'Auvergne. Les entreprises de transport routier s'inquiètent, tout d'abord, des modalités pratiques d'application du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000. A la suite de la publication de ce décret, plusieurs points positifs ont répondu aux attentes des organisations professionnelles ; cependant aucun dispositif d'aide aux entreprises concernant la réduction du temps de travail n'a été mis en place. En outre, la fiscalité pesant sur les carburants suscite de vives inquiétudes. L'augmentation de la TIPP du gazole, qui s'inscrit dans le plan de rattrapage de l'écart moyen communautaire de taxes entre le gazole et l'essence sans plomb, prévue jusqu'en 2005, représente un lourd handicap sur la compétitivité de ces entreprises, qui sont lourdement frappées par la hausse du prix des carburants. De plus, au niveau européen, la disparité de la fiscalité favorise la concurrence des transports étrangers. Une harmonisation sociale, fiscale et technique est attendue par les entreprises de transport routier. Elles souhaitent vivement bénéficier d'une réduction des distorsions de concurrence face aux diversité du coût du travail et des différentes fiscalités entre les pays membres de l'Union européenne. Ces entreprises s'interrogent sur les propositions qui seront définies par la Commission, notamment sur la directive « temps de travail », et espèrent que les conditions seront réunies pour créer une concurrence saine et équilibrée. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux graves préoccupations des entreprises de transport routier.