débits de tabac
Question de :
M. Valéry Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Valéry Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes exprimées par les buralistes d'Auvergne. Les buralistes sont particulièrement préoccupés par l'insuffisance de leur rémunération qui menace la stabilité économique de leur réseau, et qui entraîne une diminution alarmante de petits débits en zone rurale, sachant que le commerce de proximité joue un rôle indispensable d'animation de la vie sociale et économique dans les villes et villages. La situation financière de nombreux débits de tabac se dégrade. Les buralistes font valoir que leur rémunération n'a pas varié depuis de nombreuses années, alors que leurs charges d'exploitation ont sensiblement augmenté. En outre, la base de calcul de leur taxe professionnelle leur est de plus en plus défavorable dans la mesure où les produits commissionnés (tels les timbres et le tabac) prennent une part croissante dans leurs bénéfices industriels et commerciaux. Il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre pour répondre aux attentes de cette profession.
Auteur : M. Valéry Giscard d'Estaing
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 octobre 2000
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000