RMI
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que certains mécanismes d'aide sociale sont particulièrement pénalisants pour les personnes qui recherchent réellement à retrouver un emploi. Ainsi, une personne qui est au RMI bénéficie de plein droit de l'aide personnalisée au logement (APL) au taux plein. De plus, elle bénéficie également de plein droit de la couverture médicale universelle (CMU).Au contraire, un RMIste qui essaye de se réinsérer et qui accepte un emploi à temps partiel avec une rémunération de l'ordre de grandeur du RMI perd le bénéfice automatique de la CMU et subit une forte réduction de l'APL. Au final, son revenu net est donc inférieur à ce qu'il avait en étant au RMI. Elle souhaiterait donc savoir ce qu'elle envisage pour faire en sorte que les RMIstes ne soient plus pénalisés s'ils reprennent une petite activité salariée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000