Question écrite n° 43672 :
campagnes électorales

11e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la communication en période électorale et préélectorale pour les candidats sortant se représentant aux mêmes fonctions. Sachant qu'un maire doit rendre compte régulièrement à ses administrés des réalisations et changements effectués dans sa commune, il lui demande de lui indiquer précisément ce qu'un maire sortant, candidat aux prochaines élections municipales peut indiquer à ses administrés en matière de bilan dans la période précitée sans que son élection puisse être invalidée.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000

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