Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement du projet de recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants, thème majeur des simplifications administratives lancées en 1997 et 1998 pour soutenir la création et le développement des entreprises individuelles. Ce projet, présenté par l'organisation d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et les assurances vieillesse des artisans (AVA), répond à une demande pressante des assurés qui souhaitent avoir un interlocuteur unique et de proximité connaissant bien les particularismes de leur profession. Après la concertation menée en 1999 avec les institutions responsables du recouvrement des cotisations, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et ceux du secrétariat d'Etat chargé des PME, du commerce et de l'artisanat, il lui demande si elle entend maintenant donner une suite favorable à ce projet qui vise à préserver l'identité artisanale et commerciale.