débits de tabac
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des buralistes. En effet, d'une part, les débits « secs » ont vu leur taxe professionnelle être fortement augmentée depuis trois ans. Or, leurs activités commerciales annexées connaissent une érosion. Le fait que leurs produits commissionnés (tabac, timbres) prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux entraîne l'application d'une nouvelle base de calcul de la taxe professionnelle pénalisante. Par ailleurs, la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977. Aussi, compte tenu du rôle de proximité tenu par les buralistes, il lui demande de quelle manière il envisage de répondre à ces préoccupations.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000